Lettre d'information de la DRAC Rhône-Alpes

Quelles nouvelles des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ?

Architecture, urbanisme, paysage - Rhône-Alpes

La protection du patrimoine : l’élargissement de la perspective au fil des ans
 
Le monument, construit comme un bien exemplaire, unique et isolé, n’étant plus perçu comme suffisant : ce sont des ensembles urbains, avec leur cohérence architecturale, chronologique ou stylistique, qu’il convient désormais – aussi – de prendre en compte. La loi dite « Malraux » sur les secteurs sauvegardés, du 4 octobre 1962, a consacré cette nouvelle vision du patrimoine.
 
Le régime des « zones de protection » instituées par la loi du 2 mai 1930 autour de certains sites et monuments historiques, a été remplacé, par l’effet de la loi de décentralisation du 7 janvier 1983, par celui des zones de protection du patrimoine architectural et urbain (devenu « architectural, urbain et paysager » par la loi du 8 janvier 1993).
Ces ZPPAUP seront souvent, même si ce n’est pas leur vocation principale, utilisées pour élargir le périmètre de protection des monuments historiques et le doter d’un « règlement », apportant une plus grande lisibilité des prescriptions et permettant de les anticiper.
Leur régime a été transformé par la loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010, pour laisser place aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), comprenant un volet environnemental plus développé.
 
Mode d’emploi
 
Les AVAP sont soumises à évaluation environnementale. L’autorité est le préfet de département. La Direction Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) est chargée de l’instruction des dossiers.
 
Les dossiers sont à envoyer au préfet de département avec copie de l’ensemble du dossier à la DREAL. Comme pour les plans locaux d’urbanisme (PLU), le moment le plus approprié pour consulter le préfet se situe après l’élaboration du rapport de présentation.
 
Les éléments à produire sont :
- une description des caractéristiques principales du documentd’AVAP
- une description des caractéristiques principales, de la valeur et de la vulnérabilité de la zone susceptible d’être touchée par ma mise en oeuvre des prescriptions de l’AVAP
- une description des principales incidences sur l’environnement et la santé humaine de cette mise en oeuvre.
 
L’évaluation environnementale rend compte de la démarche conduite et du degré d’attention porté à l’environnement. Elle est exigée lorsque les enjeux environnementaux sont majeurs.
 
lien
- espaces protégés