Lettre d'information de la DRAC Rhône-Alpes

Emploi

20 000 contrats aidés supplémentaires d’ici fin 2011 : le secteur culturel est concerné

emploi

Les mesures nouvelles

A la suite du plan emploi et dans un contexte de fragilité du marché du travail, l’Etat intensifie l’usage des outils facilitant l’accès ou le retour à l’emploi. Parmi ceux-ci, la programmation plus importante de contrats aidés sur le second semestre, avec 235 000 entrées en CAE contre 185 000 au premier semestre.
 
Dans la Région Rhône-Alpes, l’arrêté préfectoral n°11-245 du 13 septembre 2011 modifie les conditions de l’aide de l’Etat et le montant des contrats aidés. Parmi les modifications, le secteur culturel est concerné par l’accès renforcé des personnes allocataires du revenu de solidarité active (RSA), pour lesquelles le taux d’aide de l’Etat aux employeurs a été porté à 95% pour les CAE (secteur non marchand), et la durée maximale initiale à 12 mois.
En terme d’enveloppe budgétaire, le maintien du même niveau du rythme de prescription atteint au second semestre 2011 est prévu pour l’exercice 2012.
Un courrier signé par le directeur régional des affaires culturelles (DRAC) et le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) a été adressé aux structures qui bénéficient du soutien de la DRAC Rhône-Alpes pour les inciter à développer ou renforcer leur activité par un recours plus important à ce type de contrats.
 
Pôle emploi a mis en place une plateforme téléphonique entreprises pour l’accompagnement des projets : 3995 (0,15€/ min)
 
Les nouvelles mesures en faveur des contrats aidés s’accompagnent de nouvelles mesures favorables au développement de l’alternance, à la formation des demandeurs d’emploi et au reclassement des salariés subissant un licenciement économique mises en place par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels. En effet, il faut rappeler que les contrats aidés sont des contrats d’insertion qui ont vocation à déboucher sur des emplois pérennes ou des contrats en alternance.
 
Les contrats uniques d’insertion

Les contrats uniques d’insertion sont des contrats qui bénéficient d’une aide de l’Etat et d’exonérations attractives. Ils peuvent être conclus dans le domaine marchand : CUI-CIE (contrats unique d’insertion - contrat initiative emploi) ou dans le domaine non-marchand : CUI-CAE (contrats uniques d’insertion - contrats d’accompagnement dans l’emploi).
Ces contrats, CDI ou CDD de 6 mois minimum renouvelables dans la limite de 24 mois s’adressent aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, notamment les personnes sans emploi. Les publics prioritaires sont déterminés au niveau régional par arrêté préfectoral.
Les CUI font l’objet d’une convention individuelle préalable à l’embauche entre l’employeur, le bénéficiaire, Pôle emploi (ou une mission locale) ou le président du conseil général si le contrat est conclu avec un bénéficiaire du RSA financé par le département.
Cette convention prévoit notamment des actions d’accompagnement professionnel du salarié, des actions de formation professionnelle et/ou de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation du projet professionnel du salarié ainsi que la désignation d’un tuteur au sein de l’entreprise.
Le salaire est au moins égal au SMIC ou au minimum conventionnel pour les CIE, pour une durée de travail variant entre 20 et 35 heures.
 
 
En savoir plus
 
- les contrats unique d’insertion - contrat initiative emploi) et les contrats uniques d’insertion - contrats d’accompagnement dans l’emploi sur le site de Pôle-emploi :
 
Références :
- articles L.5134-19-1 et L.5134-65 du Code du travail
- Loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels
- Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009
- Circulaire DGEFP n°2010-25 du 20 décembre 2010 relative à la programmation des contrats aidés en 2011
 
- Le site des formations en alternance dans le spectacle vivant : www.alternance-spectacle.fr