Droits de l’arbre
 
Un arbre isolé peut-il être protégé ?
Plusieurs mesures concourent à sa protection :
- le plan d’occupation des sols peut classer même un arbre isolé ;
- en cas d’opérations d’aménagement foncier et forestier, le préfet peut interdire la coupe d’arbres et de haies ;
- un arbre peut faire l’objet d’une demande de classement sous régime de protection des propriétaires, adressée au préfet ; enfin, certains arbres peuvent relever du régime de protection des biotopes.
Sachez que lorsque l’arbre est protégé par arrêté préfectoral ou par classement en régime de protection, toute coupe ou abattage est subordonné à autorisation préfectorale préalable, à l’exception des arbres dangereux, des chablis et bois morts, ainsi que des arbres relevant de documents de gestion forestière.
Ce régime de protection des bois et forêts est assorti de procédures de pénalités prévues par le code forestier.
articles L 130-1 et R 130-2 à R 130-15 du code de l’urbanisme
articles L 126-6, R 126-33 à R 126-36 et R 211-12 à R 211-14 du code rural
articles L 331-2 à L 331-7 et R 331-1 à R 331-7 du code forestier
Source : www.service-public.gouv.fr Vos droits et démarches / environnement/protection de la nature
 
Arbre remarquable ?
 
1- Office national de la forêt
- L’arbre remarquable obéit à des critères dendrologiques (dimensions, âge), esthétiques (forme du tronc, des frondaisons, des racines) ou culturels (valeur historique, religieuse, ethnographique).
Dans tous les cas, ce qui confère à l’arbre remarquable sa valeur patrimoniale est sa rareté.
 
- La préoccupation d’identifier, de connaître et de mettre en valeur les arbres remarquables n’est pas nouvelle. Par circulaire du 29 juin 1899, le Directeur général des Eaux et Forêts demandait à tous les conservateurs des forêts françaises de protéger " les arbres renommés dans la contrée soit par les souvenirs historiques ou légendaires qui s ’y rattachent, soit par l’admiration qu’inspirent la majesté de leur port, leurs dimensions exceptionnelles ou leur âge vénérable ".
- En 1996, l’Office National des Forêts relançait l’inventaire de ces arbres remarquables. Près de 300 arbres et 30 peuplements d’intérêt national ont été répertoriés dans les forêts publiques. En tout, plus de 2000 arbres ont été reconnus comme remarquables sur tout le territoire métropolitain et sur l’île de la Réunion.
Les arbres remarquables d’intérêt national vous sont présentés succinctement sous la forme d’un tableau sur le site de l’onf Source : www.onf.fr/foret/flore/arbremark/index.htm
2- L’association A.R.B.R.E.S. ( Arbres Remarquables : Bilan, Recherche, Études et Sauvegarde)
 
A.R.B.R.ES attribue le label "arbre remarquable de France"
aux communes qui, possédant un arbre exceptionnel, signent un accord de partenariat avec A.R.B.R.E.S, impliquant notamment :
-Un engagement d’entretien, de sauvegarde et de mise en valeur de l’arbre en question, considéré comme patrimoine naturel et culturel ;
-La mise en place sur le site d’un panneau de présentation de l’arbre portant le logo de l’association.
exemple en Rhône-Alpes : le châtaignier de Chastel-Arnaud dans la Drôme, dont la ramure fait 20m de diamètre et la circonférence 9.30m qui a obtenu le label en 2003
Source : www.arbres.org
 
3- FRAPNA Rhône-Alpes
 
Des arbres magnifiques se dressent au cœur des villages et des forêts. Certains imposent le respect et l’admiration par leur âge, leurs dimensions, leur histoire et leur beauté : ce sont les arbres remarquables.
Ces arbres appartiennent à notre patrimoine, mais comment les reconnaître, les évaluer et les apprécier ?
La FRAPNA Isère, en partenariat avec le Conseil Général de l’Isère met à votre disposition une grille d’évaluation de la remarquabilité des arbres.
 
 
Ressources documentaires
Fiches pratiques élaborées par le ministère de la Culture
 
n°13 Gérer un jardin d’intérêt culturel. ( mai 2003)
n°16 : Composer avec la tempête dans un parc remarquable ( 2006)
L’Institut pour le développement forestier (IDF), association loi 1901, est l’institut technique de la forêt privée. Il est reconnu d’utilité publique et agréée au titre de la protection de la nature.
Il publie des ouvrages et revues sur l’arbre
Fiche établie par la DRAC Rhône-Alpes - janv 2005
 
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